Conduire le mouvement en faveur de nouvelles normes de comptabilité internationales

En collaboration étroite avec le Bureau des normes comptables internationales (IASB), Revenue Watch joue un rôle important dans les efforts actuellement en cours pour réformer les règles de comptabilité dans les industries extractives et exiger que les entreprises publient des informations clés, tels que les paiements qu’elles versent aux gouvernements, pays par pays. Non seulement l’actualisation de ces normes va créer un outil puissant pour les citoyens dans les pays producteurs, mais elle aidera également les entreprises, les investisseurs et les autorités fiscales de l’État.

Le 15 septembre 2008,  RWI a accueilli une réunion du groupe de travail sur les industries extractives de l’IASB, qui a mis l’accent sur les recommandations pour de nouvelles Normes internationales pour l’information financière (IFRS). RWI, la coalition Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) et d’autres groupes ont expliqué la nécessité d’une déclaration pays par pays,  avec une ventilation des paiements aux gouvernements par catégorie, ainsi que l’inclusion d’informations révélant si les entreprises paient les montants appropriés.

La réunion a regroupé des représentants de l’IASB, d’importantes entreprises pétrolières et minières, de grandes entreprises de comptabilité, d’importants investisseurs des fonds de pension des secteurs pétrolier, ferroviaire et public de Norvège et du Royaume-Uni, ainsi que RailPen, Legg Mason, Calvert Investments et George Soros. Les investisseurs ont largement soutenu la demande de RWI, puisqu’elle les aidera à améliorer les prix et évaluer le risque d’investissement, mais les entreprises extractives ont maintenu des objections concernant le coût et la complexité de la récolte de nouvelles données.

Revenue Watch a été extrêmement encouragé par la réponse initiale de l’IASB à cette question. L’IASB a demandé des explications plus détaillées sur la façon dont ces nouvelles données pourraient aider les décisions d’investissement. À cette fin, il a demandé aux investisseurs leur contribution d’ici  vendredi 31 octobre.

Alors que le groupe de travail sur les industries extractives s’apprête à rendre ses recommandations à l’IASB, des individus et des groupes de pression du monde entier se sont réunis pour faire parvenir aux investisseurs des informations sur la façon dont la nouvelle norme pourrait améliorer l’accès aux données et mieux informer l’évaluation du risque. Apprenez-en davantage ...

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RWI convie ses partenaires à des séances de formation et de stratégie à l’université de Columbia

Cet été, plus de 100 membres, partenaires et officiels de Revenue Watch se sont réunis pour une semaine de séances intensives de formation et de planification organisées par Revenue Watch Institute (RWI).

Lors de notre Réunion des programmes internationaux, des collègues provenant de plus de 40 pays, du Mexique à la Malaisie en passant par le Cameroun et le Kazakhstan, ont eu l’occasion de glaner des idées auprès d’autres experts de RWI, d’orateurs de marque et de leurs homologues

Existant depuis maintenant deux ans en tant qu’institut indépendant, Revenue Watch a eu l’initiative de cette réunion en partie pour présenter sa vision pour la gestion efficace des richesses découlant des  ressources naturelles tout le long de la "chaîne de valeur" du secteur. Celle-ci s’étend en amont aux questions d’extraction et des droits relatifs aux ressources, et en aval aux questions des épargnes sur les revenus, de l’approbation des dépenses et des impacts sociaux. Ce modèle de la chaîne de valeur est basé sur les idées du Professeur Paul Collier, économiste à l’université d’Oxford et membre du comité consultatif du RWI, et a également joué un rôle important dans la création du programme ITIE++ de la Banque mondiale, annoncé plus tôt en 2008.

Les partenaires dans les pays riches en ressources naturelles ont besoin de compétences concrètes en comptabilité, dans la préparation des prévisions budgétaires et dans la prise de décisions s’ils veulent provoquer des changements dans le secteur extractif, localement comme au niveau mondial.

Pour répondre à ce besoin urgent, Revenue Watch a organisé préalablement aux discussions de stratégie de haut niveau deux jours de formation sur la transparence et la responsabilité dans les industries extractives avec des experts dans les domaines de la comptabilité, l’économie, la fiscalité, le droit, les droits de l’homme, la science politique et l’industrie. Les sessions étaient largement basées sur la structure et le contenu du livre "Dans les profondeurs des industries extractives", le guide des revenus des industries extractives et de l’ITIE publié par  RWI.

Anton Artemyev de Revenue Watch Kazakhstan a expliqué comment identifier des   champions  possibles de l’ITIE au sein d’institutions nationales. L’économiste et expert en fiscalité Robert Conrad a décrit l’utilisation des contrats extractifs pour mesurer les flux de revenus. Chris Nurse, auteur des recherches qui forment la base d’importantes sections du guide "Dans les profondeurs des industries extractives", a dirigé un atelier sur la vérification des recettes gouvernementales à l’aide d’audits et d’autres rapports financiers disponibles au public. L’analyste de politique de Revenue Watch, Juan Carlos Quiroz, a présenté au groupe les travaux en cours du RWI pour un index de transparence du secteur extractif des pays, ainsi que des méthodes projetées pour la collecte et la vérification de données.

Parmi les autres formations menées par des experts, une séance sur les modèles pour le changement et les évaluations d’impact, dirigée par le membre du conseil d’administration de RWI Warren Krafchik, directeur du Projet Budgétaire International, et son collègue Gary Hawes fut proposée;  une présentation sur la transparence dans les contrats menée par Peter Rosenblum et Susan Maples de l’école de droit de l’université de Columbia, qui est membre de RWI et une autre sur la performance comparative du développement des hydrocarbures, par Christine Jojarth, membre de RWI furent également effectuées.

Lors des deux derniers jours de la réunion, les participants aux séances de formation initiales ont pu partager leurs propres expériences et idées avec des experts de haut niveau lors d’une série de débats. Chaque session a été organisée autour d’une étape en particulier du modèle de la chaîne de valeur, afin de développer des dialogues concrets et pratiques sur les priorités pour le soutien aux politiques, ainsi que les obstacles et les occasions pour l’année à venir. Parmi les participants au débat, il y avait des dirigeants du mouvement pour la transparence dans les industries extractives, y compris Radhika Sarin, coordinatrice internationale de Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP), Jonas Moberg, directeur du secrétariat international de l’ITIE, le membre du conseil d’administration de RWI et ancien cadre de Statoil, Willy Olsen,  qui est également actuellement conseiller de la fondation norvégienne INTSOK et des représentants de Global Witness et Oxfam, deux partenaires importants de RWI dans les pays producteurs et dans nos efforts de plaidoyer au niveau international.

Après les réunions officielles, les partenaires régionaux ont eu l’occasion de développer des stratégies par petits groupes. La semaine de réunions s’est conclue par une réception et un dîner pour tous les invités, en présence de George Soros, du bureau de direction  et du comité consultatif de Revenue Watch. Nick Butler, le conseiller de RWI et ancien Vice-président pour la stratégie de BP, ainsi que Leiv Lunde, conseiller auprès du Ministère des affaires étrangères norvégien et de RWI, se sont joints à George Soros pour un débat au cours du dîner sur le changement climatique et ses implications pour les pays dépendants des industries extractives et le mouvement mondial en faveur de la transparence des revenus extractifs.

"Cette réunion était un moment important pour Revenue Watch," a déclaré Karin Lissakers. "Nous sommes tous en contact étroit pour partager des informations et faire avancer notre travail, mais Revenue Watch ne peut pas être efficace dans son rôle de pionnier ou de partenaire sans disposer de réponses à nos modèles en temps réel provenant de collègues et de partenaires qui ont une connaissance appronfondie de notre travail."

Revenue Watch se réjouit de poursuivre sa collaboration avec tous les participants et d’élargir davantage son réseau de partenaires dans le mouvement pour la gouvernance de la transparence.

Pour obtenir des documents sur la réunion et voir une galerie d’images, veuillez consulterle site.

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La loi EITD enregistre des progrès significatifs

Le mouvement en faveur d’une amélioration de la réglementation américaine concernant la déclaration par les entreprises des paiements effectués par  les industries extractives a pris de l’ampleur au sein du Congrès américain cet automne. La Loi sur la divulgation et la transparence dans les industries extractives (Extractive Industries Transparency Disclosure Act – EITD)  a obtenu le soutien de nouveaux parrains au sein de la Chambre et du Sénat.  RWI a mené une campagne  soutenue avec Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) aux États-Unis au cours des 18 derniers mois pour obtenir la présentation et l’approbation de cette loi par le Congrès.

Le 24 septembre, les membres du conseil d’administration et les partenaires de Revenue Watch ont manifesté leur soutien  au projet de loi EITD (S. 3389) au cours de deux auditions séparées au Sénat. Ce projet de loi exigerait que les entreprises pétrolières, gazières et minières fournissent davantage de détails sur leurs paiements aux gouvernements étrangers dans leurs déclarations annuelles à la SEC. Une déclaration pays par pays apporterait des éclaircissements fort nécessaires sur une industrie qui opère dans les régions parmi les plus corrompues et instables de la planète. La capacité des communautés locales à veiller à l’honnêteté de leurs gouvernements servira également à stabiliser leurs pays  ainsi qu’à générer des investissements plus sûrs et des réserves de ressources plus stables pour les consommateurs.

La première audition était présidée par un parrain de l’EITD, le sénateur Russ Feingold du Wisconsin, membre du Sous-comité sur l’Afrique du Comité des Affaires étrangères. Parmi les personnes entendues se trouvaient les conseillers de RWI, Paul Collier de l’université d’Oxford et l’expert en transparence et industries extractives David Goldwyn qui est également l’auteur du guide de Revenue Watch, "Dans les profondeurs des industries extractives". La directrice de RWI, Karin Lissakers, a témoigné en faveur du projet de loi EITD plus tôt cette année, lors d’une audition parlementaire du Comité des services financiers.

Un autre parrain , le sénateur Richard Durbin de l’Illinois, a présidé la deuxième audition  portant sur "L’extraction des ressources naturelles: la responsabilité des entreprises et la primauté du droit". Parmi les témoins figuraient le membre du conseil d’administration de Revenue Watch, Bennett Freeman qui est aussi  Vice-président directeur pour la recherche sociale et la politique pour le Calvert Group, ainsi que Simon Taylor, le directeur de Global Witness et membre fondateur de la coalition Publiez Ce Que Vous Payez. L’audition a mis l’accent sur les responsabilités en termes de droits de l’homme des entreprises pétrolières, minières et gazières américaines qui opèrent dans les zones de conflit ou dans des pays gouvernés par des régimes répressifs, ainsi que les accusations contre les entreprises extractives de complicité d’abus des droits de l’homme en Birmanie, République démocratique du Congo, Indonésie, Nigeria et d’autres pays. Les entreprises Chevron et ExxonMobil ont été invitées pour représenter l’industrie extractive, mais elles ont décliné l’invitation.

Les sénateurs présents lors des deux auditions semblaient être particulièrement sensibles aux efforts de RWI, PCQVP et des autres partisans de l’EITD. Ils ont été réceptifs à l’argument de David Goldwyn, selon lequel une position du gouvernement plus unifiée sur les questions liées à la transparence est nécessaire pour promouvoir et protéger la sécurité énergétique des États-Unis.

Revenue Watch, Publiez Ce Que Vous Payez et nos partenaires ont observé avec enthousiasme que de nouveaux noms se sont ajoutés à la liste des parrains du projet de loi au Sénat comme à la Chambre des représentants (H.R. 6066). Parmi les sénateurs qui soutiennent le projet de loi, citons Charles Schumer de New York, Feingold, Durbin et cinq autres, y compris les sénateurs Joseph Lieberman et Patrick Leahy. À la Chambre des représentants, les partisans incluent le président du Comité des services financiers, Barney Frank, le délégué Christopher Shays, 13 autres membres de comités ainsi que 10 membres du Congrès supplémentaires.

Bien que l’effondrement des marchés financiers ait détourné l’attention et que le Comité de la Chambre des représentants ait conclu qu’il n’y aurait pas suffisamment de temps au cours de cette session pour proposer un échéancier pour un vote sur le projet de loi, le président Frank a promis de réintroduire le projet de loi en début d’année prochaine. Nous prévoyons que le sénateur Schumer fera de même au Sénat. En attendant, la coalition PCQVP continue ses efforts importants pour renforcer le soutien populaire et politique à ce projet de loi, et RWI continuera ses activités de soutien au projet de loi au niveau législatif. Apprenez-en davantage ...

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MULTIMÉDIA: Pétrole et pouvoir dans le delta du Niger

Revenue Watch est fier de présenter un diaporama audiovisuel original avec des images prises par le photographe primé Ed Kashi. À travers des photos éblouissantes et un commentaire de première main, cette présentation révèle les problèmes extrêmes de pauvreté, de corruption et d’e dégradation de l’environnement qui continuent à frapper le delta du Niger, une région riche en pétrole.

Au cours des 50 dernières années marquées par une d'exportation croissante du pétrole de la région du delta du Niger, le Nigeria est devenu le plus grand producteur d’Afrique, engrangeant des revenus pétroliers de 600 milliards de dollars. Mais cette aubaine historique n’a apporté ni prospérité, ni stabilité au peuple nigérian. A la place, la prospérité liée au pétrole a généré crise et déclin, ce que l’auteur Michael Watts qualifie "d’échec retentissant de direction et de gouvernance".

La présentation intitulée "Ombres et lumière" est narrée par le militant pour la transparence nigérian Asume Isaac Osuoka et le photojournaliste primé Ed Kashi. Elle saisit la contradiction de la malédiction liée aux ressources du Nigeria: la "triste ironie," telle que la décrit Osuoka, "est que les communautés du delta du Niger qui vivent à proximité d’énormes réserves de pétrole et de gaz n’ont vraiment rien reçu en échange."

En septembre, RWI et l’Open Society Institute ont également organisé conjointement un débat sur "La photographie en tant que plaidoyer — Un demi-siècle de pétrole et de misère dans le delta du Niger", avec la participation d’Antoine Heuty de RWI, Ina Howard-Parker, Ed Kashi, Omoyele Sowore, et Michael Watts. Heuty a parlé du rôle important des médias dans la sensibilisation du public à la malédiction liée aux ressources: "Nous reconnaissons le pouvoir de la photographie, et des médias en général, et leur rôle dans la bataille que nous affrontons. Nous essayons de donner le pouvoir aux médias et aux photographes pour surveiller la situation et rendre les gouvernements plus responsables." Apprenez-en davantage ...

Gérer les revenus provenant des ressources extractives au niveau régional et local

En 2008, Revenue Watch a lancé un projet innovant sur trois continents destiné à développer la compétence des gouvernements en matière de politique et renforcer les capacités de la société civile au niveau local. Les régions productrices de ressources subissent souvent les effets négatifs des activités extractives et sont souvent les régions les moins développées du pays concerné. Après des années de hausse des prix des matières premières, ces régions ont l’occasion de récolter les bénéfices de leur activité extractive et de convertir la richesse enfouie dans le sol en développement à long terme.

RWI est convaincu que cette opportunité ne deviendra réalité que si les gouvernements locaux disposent des outils pour profiter de cette manne. Les revenus provenant des industries extractives sont extrêmement volatiles et s’accompagnent souvent de pics et de creux dramatiques d’une année à une autre et peuvent parfois affecter les autres industries. En l’absence d’une gestion prudente, une augmentation des revenus extractifs peut en fait aggraver la situation dans les états et les provinces en compromettant  les autres secteurs économiques et ce qui peut avoir pour effet de diminuer la responsabilité du gouvernement envers les citoyens et alimenter la corruption et le conflit.

Grâce au soutien de la Fondation Bill et Melinda Gates,  Revenue Watch Institute et ses partenaires travaillent en Indonésie, au Nigeria, au Pérou et au Ghana pour combattre le paradoxe de l’abondance au niveau local et national.

Ces projets pilotes font des progrès rapides . Ils sont censés contribuer à la connaissance et aux compétences internes de RWI en se basant sur des modèles réussis d’intervention et d’acquisition de compétences au niveau local, qui peuvent être appliqués ailleurs. Au Nigeria,  RWI a dirigé une formation pour la société civile sur le suivi des budgets et recruté un coordinateur local pour gérer la mise en œuvre au niveau local. Pattiro, notre partenaire en Indonésie, a réalisé des ateliers multi-actionnaires à Blora et Bojonegoro pour démarrer les discussions sur la planification du développement social et économique au niveau local. Au Pérou, le conseil d’administration de Revenue Watch a pu constater en première ligne le travail des partenaires Remurpe et Grupo Propuesta Ciudadana lors de visites sur le terrain au Pérou cet automne. Le premier voyage de cadrage au Ghana pour le travail au niveau local a également eu lieu au mois de septembre. Nous prévoyons un démarrage véritable de ce projet début 2009.

AZERBAÏDJAN: Vers la validation de l’ITIE

Après avoir mené les efforts pour une résolution des Nations Unies sur l’ITIE, l’Azerbaïdjan reste en tête du processus de validation. Cet automne, le comité ITIE azéri a été le premier groupe multi-actionnaire à accepter les conditions de sélection du validateur ITIE.

Dans les mois à venir, Revenue Watch va soutenir le processus ITIE en Azerbaïdjan en abritant un atelier multi-partite. L’évènement, qui doit durer une journée, comprendra des séances d’information sur les détails du processus de validation et les critères ITIE, ainsi que les techniques pour faire face aux défis attendus. L’atelier aidera également les parties prenantes à identifier quels critères ITIE doivent éventuellement être revisités pour garantir le succès de la validation. 

À la demande de la coalition ITIE, RWI organisera également un atelier supplémentaire pour un groupe plus large d’intervenants de la société civile, afin d’aider les membres du comité de validation à établir des liens entre leurs activités de plaidoyer et les priorités de l’ensemble de la coalition ITIE. Les groupes issus de la société civile ont également exprimé des inquiétudes concernant la nécessité d’établir un plan de travail avec une ventilation des coûts pour le processus ITIE, entre autres problématiques. 

L’atelier de Revenue Watch pour l’Azerbaïdjan lancera une stratégie d’ensemble pour le renforcement des capacités et la surveillance pendant le processus de validation global de l’ITIE. RWI créera des modules de formation pour la validation pour des publics multi-partites et issus de la société civile, qui seront ensuite adaptés pour des pays spécifiques par RWI et ses partenaires. Des employés de RWI seront disponibles pour fournir un soutien technique après la formation afin d’aider l’avancée du processus, avec un accent particulier sur l’engagement de la société civile. De plus, RWI se servira des séances qu’il animera pour guider ses activités de plaidoyer international et pour s’assurer que les normes de l’ITIE soient protégées dans tous les pays.

Les activistes qui connaissent de près le processus ITIE de l’Azerbaïdjan restent inquiets que les rapports ITIE de ce pays ne soient pas suffisamment détaillés pour garantir la responsabilité du gouvernement. Les ONG qui participent au groupe de travail ont fait pression en faveur de déclarations désagrégées par les entreprises, pour contribuer à la surveillance publique effective du secteur extractif. Parmi les 26 entreprises qui mettent en œuvre l’ITIE en Azerbaïdjan, seules cinq ont accepté une déclaration désagrégée pour l’instant. Il s’agit de Middle East Petroleum, Binagadi Oil Company, BP, Shell et Statoil-Hydro. L’absent le plus surprenant de cette liste est le Fonds pétrolier de l’État de la République d’Azerbaïdjan (SOFAZ), qui a déclaré à maintes reprises être prêt à mettre en œuvre cette mesure.

TIMOR-ORIENTAL: Validation ITIE et défis à l’intégration de la transparence

En septembre, la coordinatrice régionale du RWI pour l’Asie-Pacifique, Chandra Kirana, a rencontré plusieurs représentants du gouvernement du Timor-Oriental, y compris le Ministre des Ressources naturelles, le point focal de l’ITIE au gouvernement, le Président et le Directeur Marketing de l’Autorité nationale du pétrole (NPA) ainsi que le conseiller technique au Ministère des Finances afin de discuter des progrès réalisés par le  pays vers la validation ITIE.

Le Timor-Oriental est confiant qu’il respectera l’agenda de validation de l’ITIE et travaille avec un sous-traitant pour le développement des modèles ITIE du pays. RWI travaille en collaboration avec la société civile pour fournir des commentaires sur la structure de ces modèles et les exigences de déclaration, y compris la désagrégation. Le gouvernement du Timor-Oriental essaie de manière louable d’augmenter la participation souvent insuffisante de la société civile dans le processus ITIE en proposant une bourse de 20000 dollars américains  pour aider les groupes issus de la société civile à améliorer leur compréhension du processus ITIE. Les experts de l’ITIE dans le pays, y compris le FMI, la Banque mondiale et la NPA, pourraient également aider à renforcer les capacités de la société civile et du parlement, et  RWI  entend travailler avec ces groupes afin d’identifier des forums efficaces pour le renforcement des compétences à court terme. Le Timor-Oriental a pris des mesures admirables pour promouvoir la transparence, y compris la publication d’un rapport sur le statut du Fonds pétrolier tous les trois mois dans toutes les langues. Le pays a également exprimé le désir de créer un Centre de ressources pétrolières avec l’aide de RWI.

Malgré l’ouverture du gouvernement à la transparence, le Timor-Oriental fait face à des défis dans la gestion des attentes comme dans le développement de la connaissance publique du fonds pétrolier. Il peine à trouver un équilibre entre la fourniture de résultats rapides et l’élaboration de programmes de développement de haute qualité, afin que les initiatives d’investissement social qui manquent si cruellement soient égalées par la capacité du gouvernement à mettre en œuvre ces projets.

La recherche de la surveillance et de la transparence au Moyen-Orient

En juillet 2008, l’organisation des Parlementaires de la région arabe contre la corruption (ARPAC) a organisé sa première réunion sur le projet pour la transparence des revenus à Beyrouth. Cet effort conjoint de l’ARPAC, de Revenue Watch et de l’Organisation Arabe de l’Anti-corruption (AACO) vise à renforcer la surveillance législative des revenus gouvernementaux dans le monde arabe, avec un accent particulier sur les revenus provenant des industries extractives. Ce projet de recherche et de renforcement des capacités à plusieurs étapes se distingue des autres initiatives dans la région arabe qui cherchent à renforcer la surveillance financière au niveau parlementaire, puisque celles-ci mettent l’accent principalement sur les budgets nationaux et sont peu concernées par la transparence dans les revenus. La transparence des revenus et la surveillance du secteur extractif par le parlement sont particulièrement importants pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, où la plus grande partie des budgets publics est composée de revenus provenant du pétrole et du gaz.

L’initiative pour la transparence des revenus démarre dans cinq pays pilotes: la Jordanie, le Liban, le Koweït, le Maroc et le Yémen. RWI met l’accent sur ces derniers trois pays riches en ressources. La première phase mettra l’accent sur la recherche et la cartographie. Les phases suivantes du projet mettront l’accent sur la mise en œuvre des politiques, le renforcement des capacités et les activités de sensibilisation du public. Revenue Watch et ses partenaires s’efforceront de développer des outils pour une surveillance effective des revenus et pour nourrir la capacité du parlement de se servir de ces outils. En collaboration avec les gouvernements et la société civile, RWI, l’ARPAC et l’AACO travailleront à améliorer la quantité, la qualité et la disponibilité de l’information sur les revenus gouvernementaux, afin de favoriser la responsabilité et rendre le processus budgétaire plus efficace.

La réunion inaugurale du mois de juillet a réuni des parlementaires du Bahreïn, de Jordanie, du Koweït, du Liban, du Maroc et de l’Autorité palestinienne, ainsi qu’un chercheur du Yémen et des représentants de l’AACO et de la Banque mondiale, parmi d’autres. Les représentants des pays ont évoqué un nombre de questions. Parmi elles, les inquiétudes au sujet de la surveillance des retours sur investissement; le besoin d’aide pour analyser des données complexes sur les revenus et plus de transparence et de netteté dans les prévisions budgétaires et la taxation. Les présentations de la Banque mondiale ont souligné le besoin de travailler davantage sur la surveillance des revenus. Le conseil de l’ARPAC a exprimé ses attentes que l’ARPAC puisse prendre l’initiative sur la transparence avec la Conférence mondiale des parlementaires contre la corruption (GOPAC).

La première phase se terminera en novembre lorsque RWI et l’ARPAC présenteront le résultat de leurs recherches, y compris des guides préliminaires pour améliorer la transparence, destinés aux parlementaires, dans un rapport intermédiaire rendu à la GOPAC au Koweït.

La réunion Publiez Ce Que Vous Payez en Afrique privilégie l’ITIE

Le coordinateur régional du RWI pour l’Afrique, Emmanuel Kuyole, et la directrice adjointe Julie McCarthy ont rejoint plus de 140 participants à Abuja au Nigeria cet automne pour la réunion régionale pour l’Afrique de la coalition Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP). La directrice de programme de RWI, Angela Mugore, a dirigé une séance de formation sur la validation, et Susan Maples, membre de RWI, a dirigé une séance de formation sur la divulgation de contrats.

Des représentants des coalitions pour l’Afrique de PCQVP ont rencontré des groupes provenant d’Afrique, d’Europe et d’Amérique du Nord pour une conférence de trois jours destinée à passer en revue des stratégies de campagne et à renforcer la capacité de la société civile à plaider en faveur de la responsabilité et la bonne gestion des revenus provenant des ressources extractives en Afrique.

Les participants ont identifié plusieurs éléments à développer au sein de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives. Parmi eux, il y a l’accent sur la transparence des contrats; l’attention à la parité homme-femme à travers le processus ITIE; la nécessité d’une législation qui consacre les principes de l’ITIE dans les pays candidats; et l’importance du progrès de l’ITIE dans les pays développés, comme ceux en voie de développement.

Les participants se sont également inquiétés que le cadre de l’ITIE ne prenne pas en compte les coûts sociaux ou environnementaux des activités extractives, et que le délai de mars 2010 pour la validation ITIE crée des problèmes pour les pays qui ont pris du retard dans le processus. Les participants nigérians ont également exprimé leurs inquiétudes sur le manque de progrès du Nigeria par rapport à l’ITIE au cours des deux dernières années, après un début très énergique et prometteur.

Parallèlement à la rencontre de PCQVP Afrique, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) organisait une conférence ITIE avec la participation du président nigérian Mallam Umaru Yar'Adua et de le ministre Babagana Kingibe. Apprenez-en davantage ...

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GUINÉE: Un analyste juridique de RWI parle des contrats miniers lors d’une conférence en Guinée

L’analyste juridique de Revenue Watch, Patrick Heller, a parlé de la négociation de contrats miniers lors du Symposium Mines Guinée le 13 octobre à Conakry en Guinée. Heller a participé à un panel sur le cadre légal pour le développement du secteur minier, au cours duquel il a présenté une perspective internationale sur la renégociation de contrats entre les gouvernements et les entreprises minières internationales, en s’appuyant largement sur l’expérience de Revenue Watch dans le soutien et l’analyse de processus de renégociation à travers l’Afrique.

TANZANIE: RWI rejoint des groupes internationaux pour une mission de cadrage en Tanzanie

En été 2008, les analystes juridiques Matt Genasci et Patrick Heller se sont rendus en Tanzanie avec des groupes internationaux dont l’International Senior Lawyers' Project (ISLP). Le but principal de la mission était de trouver des moyens pour aider le gouvernement tanzanien à maximiser les revenus publics provenant de l’exploration de l’or. On estime que le pays perd des centaines de millions de dollars en revenus à cause du régime fiscal établi dans les années 90 pour attirer les investisseurs étrangers. Selon une estimation, l’industrie de l’or en Tanzanie a généré 3 milliards de dollars depuis 2000, mais le gouvernement n’a encaissé que 100 million d’impôts et de redevances sur cette période. On estime que cette priorisation des entreprises a coûté leur emploi à 400 000 artisans mineurs et génère peu d’avantages pour la population en général. Alors que l’extraction des ressources du pays continue, cette absence de bénéfice pour la société menace de nuire dramatiquement aux perspectives économiques de la Tanzanie à long terme.

Lors de discussions avec Revenue Watch, des représentants du gouvernement tanzanien ont reconnu la nécessité de réformer le secteur minier, mais ont exprimé des inquiétudes sur la volonté du gouvernement de négocier un meilleur accord avec les entreprises. Bien que le gouvernement subisse une forte pression publique et politique pour augmenter les bénéfices publics de l’exploration minière, le manque de connaissance de l’industrie et des techniques de négociation avancées pourrait entraver les efforts en faveur d’une augmentation des revenus.  Les membres de la mission de cadrage ont rencontré des représentants de la société civile, du parlement, de la branche exécutive et des organisations internationales. Ils ont identifié quatre domaines clés qui empêchent la création de revenus, y compris des cadres légaux et réglementaires déséquilibrés, de lourdes concessions aux intérêts des entreprises dans les contrats individuels, un manque de compétences industrielles et de connaissance des modèles financiers  au sein des équipes de négociation du gouvernement et une capacité limitée à surveiller les performances des entreprises et appliquer le règlement en vigueur.

La Tanzanie a extrait seulement 10% de ses réserves d’or, d’après une estimation de la Commission Bomani datant d’août 2008, ce qui voudrait dire que 90% de ses réserves pourraient être extraites sous de meilleures conditions. Un projet pour des politiques saines dans le secteur des industries extractives serait également bénéfique pour les secteurs en croissance du pétrole et du gaz naturel. Les membres de la mission ont rencontré la Tanzanian Petroleum Development Corporation pour parler du secteur gazier, suite aux discussions entamées en 2007 concernant l’amélioration du cadre légal et fiscal pour l’exploitation des réserves de gaz du pays.

A l’avenir, Revenue Watch et ses partenaires internationaux développeront un programme pour améliorer la capacité de la Tanzanie à générer des revenus publics à partir du secteur minier. Parmi les zones où une intervention spécifique serait possible, il y a l’analyse du cadre légal et financier et le développement des capacités des représentants du gouvernement en termes d’interprétation des contrats et de négociation.

RWI lance également un projet de renforcement des capacités séparé, basé sur la surveillance du secteur extractif, à destination des parlementaires. Ce projet, financé par la Fondation Gates, mettra l’accent en partie sur une amélioration de la compréhension des députés des contrats et des régimes fiscaux dans le secteur minier.

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SIERRA LEONE: Assistance technique et autres activités de RWI

RWI joue des rôles multiples en Sierra Leone depuis plusieurs années, proposant une assistance technique comme un soutien au renforcement des capacités pour la promotion d’une transparence accrue  et d’une meilleure gestion des ressources extractives. Depuis 2006, RWI travaille avec la Coalition nationale pour le plaidoyer dans les industries extractives (NACE) et a soutenu la mise en œuvre de l’ITIE dans le pays, en aidant à rédiger le plan de travail de l’ITIE au printemps 2008. RWI s’est également engagé à soutenir à long terme le gouvernement de la Sierra Leone dans sa réforme du secteur minier, suite à la proposition de soutien de Karin Lissakers, directrice de RWI, qui, avec George Soros, a rencontré le président Koroma lors d’une visite à Freetown en février 2008.

Récemment, RWI s’est engagé activement pour fournir une assistance technique à la Sierra Leone. RWI a joué un rôle actif dans la vérification de quatre contrats miniers clés que le gouvernement a sélectionnés pour renégociation et il conseille également le gouvernement sur sa révision anticipée du noyau de sa politique minière. 

Le gouvernement de la Sierra Leone a fait preuve d’un engagement significatif envers la transparence et l’inclusivité dans sa réforme du secteur minier. Il a nommé deux personnes issues de la société civile à son groupe de travail pour la révision des contrats miniers, y compris le directeur de NACE, un bénéficiaire de RWI. Les représentants de la société civile, quoiqu’un peu bouleversés par l’élargissement soudain de leur rôle dans le processus de révision, ont également exprimé leur intérêt pour un soutien au renforcement des capacités et à l’assistance technique afin de profiter de cette occasion de surveiller le processus de l’intérieur.

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LIBERIA: Le gouvernement signe un engagement envers l’ITIE

Début avril, le groupe multi-partite de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Liberia (ITIEL) a signé un protocole d’accord l’engageant à la mise en œuvre. Il est intéressant de noter que le Liberia deviendra le premier pays à inclure l’exploitation des forêts dans son processus ITIE. L’ITIE a également entamé le processus de recrutement d’un auditeur pour le premier rapport ITIE.   

Tout au long de l’année, la coalition libérienne Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP), soutenue par  RWI, a largement distribué plusieurs milliers d’autocollants de plaidoyer dans tout le pays pour sensibiliser le public au droit des citoyens de bénéficier des ressources naturelles.  Récemment, il a organisé une réunion sur le renforcement des capacités pour les médias et les responsables, avec pour thème la pertinence de PCQVP/ITIE pour le développement au Liberia. Pour aider à développer la base de plaidoyer de la coalition, six nouvelles demandes d’adhésion ont été reçues et sont en cours d’étude en attendant l’adoption de la constitution de la coalition en juillet. À l’avenir, la coalition a prévu de publier un bulletin et lancer un site Internet plus tard cette année, et de se servir de son rôle sur le conseil d’administration de l’ITIE pour promouvoir un processus ITIE efficace et désagrégé.

En juin, la république du Liberia, représentée par l’entreprise pétrolière nationale du Liberia, a signé trois nouveaux accords pétroliers sur des blocs offshore. Ceci représente un changement significatif au niveau du pays, du développement minéral à l’intérieur des terres vers des explorations offshore. Les nouveaux développements soulignent l’importance du progrès dans la mise en œuvre de l’ITIE.

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GABON: Le harcèlement d’un militant pour la transparence continue

Du 11 au 15 juillet, Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) a envoyé une mission d’enquête au Gabon au moment de la réunion annuelle de PCQVP au Gabon. Christian Mounzeo, membre du conseil d’administration de l’ITIE et Raymond Dou'a, membre du groupe consultatif stratégique de PCQVP, ont participé à la mission. Elle a tenté de faire la lumière sur la décision récente par le Ministère de l’Intérieur gabonais d’imposer une interdiction de voyage à Marc Ona, coordinateur de PCQVP Gabon et membre du comité multi-partite qui met en œuvre l’ITIE.

L’interdiction de voyage est intervenue en juin, alors que Marc Ona se préparait à se rendre à la réunion internationale sur la transparence dans les revenus du RWI à New York, et elle n’a toujours pas été annulée. L’interdiction suit les critiques récentes de PCQVP Gabon au sujet de l’opacité qui règne autour de la renégociation du contrat Belinga entre le Gabon et la Chine.  Marc Ona reste sous la coupe d’une interdiction de voyage illégale et a été empêché de quitter le Gabon à deux reprises depuis juin, par ordre direct du Ministère de l’Intérieur, sans que des poursuites officielles ou une explication ne soient fournies. RWI travaille en collaboration avec les organisations internationales et africaines de PCQVP pour surveiller la situation et fournir tout le soutien dont Marc Ona aurait besoin, y compris pour sa sécurité personnelle et sa représentation légale, selon l’évolution de la situation. RWI et PCQVP ont l’intention de porter cette situation intolérable à l’attention du conseil d’administration de l’ITIE, où siège le gouvernement du Gabon, lors de sa prochaine réunion à Athènes au mois d’octobre.

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ZAMBIE: Lancement de la coalition nationale Publiez Ce Que Vous Payez

Resource Watch en Afrique du Sud a organisé un séminaire en Zambie la première semaine d’avril pour se pencher sur l’expérience de la transparence des revenus et de l’ITIE en Zambie. La société civile, le gouvernement et les agences de développement ont participé à la réunion. Le résultat principal du séminaire a été la création d’une coalition nationale PCQVP qui sera coordonnée par le Centre pour le dialogue sur les politiques (CDP), avec comme  priorité d’entamer un dialogue avec le gouvernement et les entreprises minières sur leur engagement envers l’ITIE.

Depuis, la Zambie s’est engagée à faire des efforts pour devenir un pays candidat à l’ITIE d’ici la conférence internationale à Doha en février 2009. Le CDP a été proposé par d’autres organisations de la société civile (OSC) pour siéger au Conseil de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en Zambie (CIZ).

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OUGANDA: Mise à jour sur l’engagement de la société civile dans l’exploration pétrolière continue en Ouganda

L’exploration pétrolière progresse rapidement en Ouganda, avec la découverte de nombreuses réserves pétrolières et le forage de nouveaux puits dans la région de l’Albertine ces deux dernières années. Cette augmentation de l’exploration alimente les attentes d’une augmentation du nombre de barils de pétrole produits par l’Ouganda, qui doit passer des 4 000 barils estimés aujourd’hui à 10 000 barils par jour. Trois entreprises principales se sont engagées dans le forage exploratoire: Tullow Oil, Heritage Oil and Gas et Tower Resources. Pour tenter de garantir la gestion transparente des revenus pétroliers pour le bénéfice du pays entier, le gouvernement de l’Ouganda a commencé à établir des mécanismes clairs pour la gestion des revenus pétroliers, y compris l’adoption de la Politique nationale pour le pétrole et le gaz en janvier 2008.

Mais avec le début programmé de la production en 2009, les organisations de la société civile (OSC) et les autres parties prenantes ne sont pas certaines que les mécanismes et les institutions destinés à promouvoir la transparence contribueront effectivement au bien public, et elles ont donc développé plusieurs programmes pour garantir leur pleine participation dans la supervision des revenus. Les OSC s’organisent sous forme de coalition pour établir une relation de travail avec le gouvernement comme les entreprises pétrolières, afin d’aborder la question de la transparence des revenus et développer des mécanismes pour promouvoir une gouvernance pétrolière transparente. Apprenez-en davantage ...

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