Moment historique pour l'ITIE lors de la conférence mondiale

Une demi-douzaine de membres de Revenue Watch ont rejoint plus de 500 participants à la conférence mondiale de l'ITIE, tenue à Doha, au Qatar, du 16 au 18 février.

Les représentants de plus de 80 pays se sont réunis pour célébrer les résultats de l'initiative, partager leurs expériences au niveau du support et de la mise en œuvre, et analyser comment poursuivre cette idée. La république d'Azerbaïdjan a été déclarée en conformité  à l'ITIE. Il s'agit ainsi du premier pays à passer le processus de validation ITIE qui détermine si un pays exécutant satisfait ou non les exigences ITIE. La Tanzanie a également été admise en tant que 26ème candidat ITIE alors que la Norvège est devenue le premier pays membre de l'OCDE à avoir appliqué l'ITIE peu avant la conférence. Revenue Watch a félicité chaleureusement les deux pays. Peu après l'événement de Doha, l'Afghanistan a formellement déclaré son intention de mettre en œuvre l'ITIE.

Cette conférence a représenté sur plusieurs points une consolidation de l'initiative pour la transparence des industries extractives. La structure de gouvernance de cette initiative a été formalisée lors de la création de l'association des membres de l'ITIE en vertu de lois norvégiennes et par l'élection du conseil de l'ITIE, comprenant le président du conseil de Revenue Watch, Anthony Richter, qui participera à ce dernier jusqu'en 2011.

Dans une réunion parallèle organisée par Revenue Watch, des fonctionnaires de sociétés pétrolières d'Azerbaïdjan, du Kazakhstan, de Norvège et du Qatar, ont rencontré des experts financiers et des hauts responsables du monde des affaires, y compris le président d'ITIE, Peter Eigen, et George Soros de l'Open Society Institute.

Les sociétés ont fait part de leur crainte de voir leurs recettes baisser en raison de la récession mondiale et du report des réformes réglementaires favorisant la croissance nationale et fiscale à long terme. « Les entreprises pétrolières publiques sont le pivot de cette crise », a indiqué Karin Lissakers, directrice de RWI. « Elles ont réalisé que la transparence au niveau de la gestion et de la communication des revenus est devenue une nécessité économique ». Lire davantage ... | Español

EN SAVOIR PLUS

• L'assemblée générale des Nations unies adopte une résolution sur la transparence
  

Azerbaïdjan : le chemin de la validation ITIE

Lorsque l'Azerbaïdjan a choisi de devenir le premier pays à suivre le processus de validation ITIE, il a saisi une opportunité tout en s'aventurant dans un domaine qu'il ignorait.

Lors d'un atelier de trois jours organisé par Revenue Watch à Bakou au mois de décembre, des groupes de la société civile et des membres du groupe de travail ITIE Azerbaïdjan se sont rencontrés pour mieux comprendre le processus de validation dans son intégralité, son objectif, les indicateurs utilisés et le rôle de chacune des parties dans la phase d'exécution. Cette rencontre sur la validation a eu lieu alors que l'Azerbaïdjan fait face à des délais impérieux vu son ambition de devenir le premier candidat à obtenir la validation formelle et ce avant la réunion du conseil de l’ITIE de février 2009.

RWI a collaboré avec une série de groupes de la société civile afin de coordonner l'apport des experts au cours du processus de validation et pour apporter de multiples contributions à l'évaluation du degré d'avancement de la validation ITIE en Azerbaïdjan. Une série d'exercices d'autoévaluation ont permis aux participants de comprendre le processus de validation en termes empiriques, de saisir quels sont les domaines où la performance de l'Azerbaïdjan doit être améliorée afin de pouvoir obtenir la validation, et de clarifier les fondamentaux ITIE tels que le Groupe de travail à multiples parties prenantes et le plan de travail formel ITIE.
L'une des questions qui a posé le plus de difficultés aux membres de la société civile en Azerbaïdjan a été la création d'un groupe de travail à multiples parties prenantes dont la composition reflète tous les acteurs : le gouvernement, la société civile et le secteur privé.

Au cours de la réunion de validation, les membres de la société civile ont partagé avec le conseil de l’ITIE leurs inquiétudes communes avec d'autres parties prenantes, et ce avant le lancement du processus formel. Suite aux efforts de la société civile, le gouvernement d'Azerbaïdjan a finalement accepté d'établir un groupe de travail multipartite permanent et de créer un plan de travail ITIE, un accord qui a été conclu peu avant le début du processus de validation officielle.
L'Azerbaïdjan est le premier pays riche en ressources naturelles qui est declaré conforme à l'ITIE, et Revenue Watch espère que la création d'un groupe de travail permanent à multiples parties prenantes garantira un engagement et un avancement continus du pays dans ce domaine.

EN SAVOIR PLUS

• Progrès de l'Azerbaïdjan dans la validation ITIE, Plans de la validation ITIE
• AZERBAÏDJAN : aperçu

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De l'Indonésie au Pérou: les partenaires de RWI se retrouvent pour analyser les défis posés par les revenus des ressources infranationales

Les défis et opportunités liés à la gestion adéquate des revenus de l’industrie extractive varient en fonction des régions de production des pays riches en ressources naturelles. Afin de stimuler le partage d'informations et la collaboration, et pour saisir les premières leçons tirées de nos projets pilotes innovants au niveau infranational, Revenue Watch et le Local Government Initiative d'OSI ont organisé une réunion d'une semaine avec leurs partenaires au Ghana, au Pérou, au Nigéria et en Indonésie. L'idée était de favoriser les politiques efficaces, une gestion des revenus adéquate et la transparence au niveau régional et local. Cet effort est appuyé par les financements de la Fondation Bill et Melinda Gates et par l'Open Society Institute. 

La réunion de Piura (Pérou) était co-organisée par le REMURPE, le bénéficiaire péruvien. Les participants indonésiens et péruviens se sont rencontrés en face-à-face pendant une semaine. En raison de problèmes logistiques, les représentants du Ghana et du Nigéria ont participé à distance à ces réunions.

Cette rencontre s'est plus particulièrement penché sur les conséquences de la volatilité du secteur des ressources sur les cycles de planification et d'établissement des budgets des gouvernements locaux. La crise economique internationale a un impact tres fort sur les prix des matières premières, et les fonctionnaires des régions et des collectivités locales font donc face à des difficultés de gestion des revenus encore plus importantes, les cycles budgétaires étant déjà en situation de déséquilibre d'une année sur l'autre. Lire davantage ... | Español

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• Sechura, Pérou: observer la transparence en action
• Aider les communautés et leaders locaux à gérer les revenus issus des ressources

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L'État de Bayelsa, riche en pétrole, atteint une étape importante au niveau du contrôle des recettes infranationales

Le 5 mars, les principaux dirigeants du secteur pétrolier, les fonctionnaires du gouvernement régional et des groupes de citoyens se sont rencontrés afin de mettre leurs forces en commun pour superviser les recettes et les dépenses issues du pétrole. L'Initiative pour la transparence des dépenses et des recettes de Bayelsa place l'État du delta du Niger au premier plan du mouvement sur la transparence et la diffusion parmi les pays producteurs de ressources. Timipre Sylva, gouverneur de l'État de Bayelsa, a indiqué que « La bonne gouvernance est trop importante pour qu'elle reste uniquement l'affaire des politiciens et des fonctionnaires du gouvernement ».

« Les gouvernements régionaux et infrarégionaux font face à des défis très importants au moment de gérer les revenus pétroliers même en périodes de vaches grasses », indique Julie McCarthy, directrice adjointe du Revenue Watch Institute, qui a aidé le gouvernement de Bayelsa à la création du BEITI, « mais alors que la crise financière internationale entraîne une forte réduction du prix des matières premières, l'exemple de Bayelsa au niveau de la transparence et du dialogue avec le public est nécessaire pour montrer aux gouvernements de la région comment poursuivre le développement lors des périodes difficiles». Lire davantage ... | English

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Nouveaux rapports RWI sur les concessions au Libéria, ITIE pour législateurs

Une série de nouveaux rapports de Revenue Watch sont désormais disponibles en format électronique ou papier, portant sur des questions telles que la renégociation et les meilleures pratiques dans le domaine des concessions et l'expansion du processus ITIE. 

Obtenir un meilleur marché du secteur extractif: négociation de concessions au Libéria: le gouvernement du Libéria a obtenu des avantages significatifs en termes de fiscalité, de programmes sociaux et de règles de gouvernance d'entreprise, après avoir renégocié les contrats avec Firestone et ArcelorMittal.  Dans un rapport exhaustif sur les négociations au Libéria, Revenue Watch démontre le rôle essentiel que peut jouer le processus contractuel sur le développement et le redressement d’une économie sortant d'une guerre civile. Antoine Heuty, économiste expérimenté de RWI, et Raja Kaul, avocat qui a participé étroitement aux négociations avec Firestone et ArcelorMittal, ont préparé un rapport pour le bureau de la Présidente du Libéria.  Lire davantage, télécharger la version intégrale du rapport et écouter la version audio du panel du 26 février avec les ministres libériens Natty B. Davis, Raja Kaul et d’autres experts ...

Pour obtenir davantage d'informations sur les industries extractives au Libéria, veuillez consulter l'évaluation de Revenue Watch du nouvel accord d'exploitation du fer sur 25 ans entre China Union et le gouvernement du Libéria. Ce contrat porte sur l'exploration et l'exploitation minière au Bong Range, et il s'agit du plus important investissement étranger jamais réalisé au Libéria. Cette évaluation a été réalisée conjointement avec l'université de Columbia afin de fournir des informations sur le processus de révision des contrats actuellement en cours. Cette étude porte essentiellement sur le cadre fiscal de l'opération et souligne les questions qui doivent être analysées de plus près par le pouvoir législatif du Libéria. Lire davantage et télécharger la version intégrale du rapport ...

Guide ITIE pour les législateurs: ce nouveau manuel sur la manière de soutenir et renforcer la transparence au niveau des ressources, a été réalisé conjointement par Revenue Watch, le National Democratic Institute, le secrétariat de l'ITIE et USAID. Il fournit une feuille de route qui permet aux parlementaires de contrôler les revenus tirés des ressources. Une bonne compréhension de l’ITIE peut permettre aux législateurs d'aider leur pays à améliorer le développement et le renforcement de la confiance dans les institutions démocratiques, et devenir des leaders sur les questions de bonne gouvernance et de transparence. Ce guide est un outil important pour renforcer le contrôle et la gestion du budget, pour favoriser l'initiative de lutte contre la corruption, et pour améliorer le climat des investissements au niveau national. Lire davantage et télécharger la version intégrale du Guide …

L’ITIE – au-delà des bases: le rapport de Revenue Watch réalisé par Sefton Darby, expert sur l'ITIE, souligne la variété et les implications des diverses  approches adoptées par plusieurs pays ayant exécuté cette initiative. L'enquête peut aider chaque pays à façonner son propre processus en fonction de ses besoins, et encourage ces derniers à ne pas considérer les critères minimum comme une fin en soi mais comme un point de départ pour améliorer la gouvernance du secteur de extractif. Lire davantage et télécharger la version intégrale du rapport ...

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Revenue Watch propose cinq recommandations en temps de crise aux nations riches en ressources naturelles

Au cours de la dernière décennie, les gouvernements, les industries extractives et les groupes de la société civile travaillant au renforcement de la gouvernance des revenus issus des ressources naturelles ont vécu une période d’abondance. Les prix des matières premières ont en effet augmenté de 75 à 150 % de 2000 à 2008. Cette période d’expansion a favorisé les surplus budgétaires dans un grand nombre de pays en développement exportateur de pétrole ou obtenant une part significative de leurs revenus du secteur minier. Jusqu'à présent, le débat politique portait sur la meilleure façon de gérer les revenus exceptionnels et de décroître les risques de volatilité: il s'agissait principalement de réduire les dépenses, de diversifier les sources de croissance à long terme et de revoir les contrats relatifs aux industries extractives.

Le panorama économique a fortement changé aujourd'hui, les pays en développement font face à des défis nouveaux et aigus dans la gestion des revenus issus des ressources naturelles. L'analyse de Revenue Watch examine l'impact de la crise financière internationale sur les pays riches en ressources, et propose cinq recommandations pour gérer de manière efficace les revenus periode de crise et de prix bas . L'analyse d'Antoine Heuty, économiste expérimenté de Revenue Watch, est un point de départ pour les pays cherchant à atténuer la volatilité et à préserver les perspectives de développement à long terme.

Parmi ses suggestions, le Revenue Watch souligne la vulnerabilité des nouveaux pays extracteurs et le besoin accru d’appui visant a renforcer leurs capacites de gestion des revenus des ressopurces naturelles;  il recommande également aux pays d'augmenter leur diversification et d'adopter des politiques budgétaires prudentes reposant sur des programmes de dépense à moyen et long terme afin de réduire la dépendance aux fluctuations des prix des matières premières; il conseille aux pays riches en ressources de réinvestir leurs revenus au niveau local afin de renforcer les secteurs de l'économie non liés aux ressources ; et enfin il encourage l'application de l'ITIE afin de promouvoir la transparence et de faciliter un véritable débat public sur l'allocation de ressources de plus en plus rares. Lire davantage et télécharger la version intégrale du rapport …

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Le harcèlement des défenseurs de la transparence se poursuit au Gabon

Le 31 décembre, des activistes luttant contre la corruption au Gabon, y compris Marc Ona, le coordonateur PWYP au Gabon et Georges Mpaga, membre de la coalition du Gabon, tous deux bénéficiaires de RWI, Grégory Ngoua Mintsa, fonctionnaire, et deux journalistes, Gaston Asseko et Dieudonné Koungou, ont été arrêtés arbitrairement et emprisonnés pendant une semaine sans accusation formelle ou avertissement officiel à leur encontre. Ces arrestations font suite à une campagne officielle de harcèlement contre Ona et d'autres activistes qui ont fait part de leur inquiétude concernant la gestion des fonds publics au Gabon et qui ont appelé à plus de transparence et d'obligations de rendre des comptes dans le secteur pétrolier et minier du pays.

Le 7 janvier, les détenus ont été accusés de « possession d'un document de propagande » et de « propagande orale et écrite incitant à la rébellion contre les autorités de l'État ». Ces accusations sont liées à une lettre critiquant le Président du Gabon, H. Bongo, qui a été publiée sur Internet. Leur avocat, Maître Ruphin Nkoulou Ondo, a déclaré: « Mes clients ne sont pas les auteurs de cette lettre; des centaines de personnes en ont une copie: Sont-ils tous emprisonnés ? »

Ils ont été détenus au total 12 jours dans de très mauvaises conditions, qui sont loin de respecter les normes internationalement reconnues, sans avoir accès à des installations sanitaires et médicales. Ils ont été libérés sous caution le 12 janvier 2009, suite à la pression des critiques internationales. Lire davantage sur Marc Ona et sur la lutte pour la transparence au Gabon ...

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L'Indice de Transparence Budgétaire (Open Budget Index) fait le lien entre mauvaise performance et absence de transparence

Dans un panel de discussion organisé le 10 février 2009, des experts de l’International Budget Partnership et du Revenue Watch Institute ont analysé l'indice de transparence budgétaire 2008, et les liens entre la mauvaise performance et l'absence de transparence dans les pays dépendants des ressources naturelles. L'indice a été publié par l’International Budget Partnership le 2 février. Il est calculé tous les deux ans, est indépendant, et présente une mesure comparative de la transparence budgétaire des gouvernements dans 85 pays. Cette année pour la première fois, le rapport inclut des données sur la transparence et la responsabilisation publique des autorités  en Chine, au Soudan, en Arabie Saoudite, et en République démocratique du Congo.

D'après l'analyse du Revenue Watch, les données contenues dans l'indice 2008 confirment un rapport direct entre la mauvaise performance des pays dépendants des ressources et le manque de transparence budgétaire et de responsabilisation publique des autorités. Cette étude a été réalisée dans 22 pays, tous producteurs importants de pétrole et de gaz. L'analyse de Revenue Watch est présentée dans un nouveau rapport, « Dépendance des ressources naturelles et transparence budgétaire », qui souligne le lien inextricable entre l'abondance de ressources naturelles et les pratiques budgétaires opaques. Ce dernier a été réalisé par Antoine Heuty, économiste expérimenté de Revenue Watch, et par Ruth Carlitz, Associée experimentée, qui a également participé à la rédaction du rapport IBP sur le nouvel indice.

Revenue Watch collabore très étroitement avec International Budget Partnership sur divers projets; Warren Krafchik, directeur d'IBP, est membre du conseil d’administration de RWI. Lire la version intégrale du rapport, écouter la version audio du panel de discussion, et télécharger le rapport de RWI ...

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Rédiger une Charte pour orienter l'utilisation des ressources naturelles au niveau mondial

Le Revenue Watch Institute collabore avec une équipe d'économistes et d'experts dans le domaine juridique et de l'environnement afin de rédiger une Charte internationale sur les ressources naturelles. Ce document pionnier propose aux sociétés riches en ressources naturelles une vision et un cadre pour envisager l'avenir de ce secteur dans leur pays. Les destinataires les plus importants de ce document sont les dirigeants politiques des pays riches en ressources naturelles, mais l'industrie, les organisations intergouvernementales, les groupes de citoyens et les États importateurs sont également des acteurs clé des décisions qui déterminent le résultat de la volonté d'une société de tirer profit de ses ressources naturelles.

Parmi les économistes, les juristes, et les politologues qui rédigent cette Charte, figurent Karin Lissakers, directrice de Revenue Watch et les membres du conseil de RWI, l'avocat Joseph Bell, le professeur Paul Collier de l'université d'Oxford, le professeur Thomas Heller de l'université de Stanford et le professeur Michael Ross d'UCLA; ainsi que le professeur Tony Venables de l'université d'Oxford, le professeur Robert Conrad de l'université de Duke et l’économiste et prix Nobel Michael Spence. Les leaders ne représentent pas d’institutions ou d'intérêts spécifiques, mais ils sont tous convaincus que la richesse en ressources naturelles peut être un outil puissant pour favoriser les progrès sociaux et économiques. 

La Charte sur les ressources naturelles est un travail en cours d'élaboration et toutes les personnes intéressées peuvent participer à sa révision ou à sa conclusion. Pour obtenir davantage d'informations et contribuer au processus d'inclusion et de transparence que constitue la création d'un nouveau rapport, veuillez vous rendre sur www.ResourceCharter.org.

Lire davantage sur RWI et la Charte sur les ressources naturelles ... | Español

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Conférence RWI: efficacité des dépenses publiques en Azerbaïdjan, au Kazakhstan et en Russie

En novembre, le Revenue Watch Institute (RWI) et la Soros Foundation Kazakhstan ont réuni plus de 50 leaders issus des ministères, des parlements et des organisations de la société civile, à Astana (Kazakhstan) dans le cadre d'une conférence internationale intitulée « Efficacité des dépenses publiques en Azerbaïdjan, au Kazakhstan et en Russie ». La conférence tire en partie son origine des recherches d'Akram Esanov, économiste principal de RWI. D'après ces dernières, la distribution efficace des revenus des ressources naturelles, en particulier dans le domaine de la santé, de l'éducation et des programmes de protection sociale, est aussi vitale pour le développement que la transparence de la gestion des revenus. Le Revenue Watch a organisé cette rencontre enfin d'analyser les différents moyens d'améliorer cette efficacité.

La conférence s'est centrée sur l'amélioration de la santé, de l'éducation et des programmes de protection sociale à travers une gestion des dépenses plus efficaces des revenus tirés des ressources naturelles. L'augmentation des prix du pétrole et du gaz naturel a fortement dynamisé les économies d'Azerbaïdjan, du Kazakhstan et de Russie, mais les anciens États soviétiques ne peuvent pas améliorer leur niveau de vie ou la durabilité de leur économie uniquement à travers l'accroissement des dépenses. Akram Esanov, économiste expérimenté de RWI, indique que dans les pays de l'ancienne Union soviétique, les infrastructures de santé, d’éducation et de protection sociale sont délabrées après une décennie de transition politique et de stagnation économique. Ces pays doivent apprendre à dépenser les revenus tirés des ressources naturelles de manière plus efficace afin de préserver leur « capital humain ». Esanov précise que « Dépenser et construire est ce qu'il y a de plus facile. L'amélioration des résultats est une question bien plus complexe. Afin d'évaluer l'efficacité systémique de toute amélioration, nous devons comparer les coûts des nouvelles infrastructures entre les régions, mais également la manière dont ces infrastructures et institutions influencent la société: est-ce que les résultats obtenus par les étudiants vont s'améliorer? Est-ce que les patients vont être soignés? ».

« Les élites de l'ère post-soviétique se sont déresponsabilisées de la population, ont coupé de manière drastique le dialogue avec cette dernière, et, ainsi, la société civile a de moins en moins d’influence sur la politique: c'est le problème majeur des politiques post-soviétiques », indique Samuel Greene, membre du Carnegie Endowment for International Peace/Moscow Center. « Les dépenses publiques sont un domaine important où les États et les citoyens entrent en contact, et c'est une opportunité sur laquelle la société civile doit capitaliser ».

Cette réunion sur deux jours, organisée en collaboration avec la Soros Foundation-Kazakhstan, a vu défiler des leaders, des experts et des fonctionnaires d'Azerbaïdjan, de Norvège, de Russie, du Royaume-Uni, et des États-Unis. Le vice-premier ministre de la république du Kazakhstan, l'honorable Yerbol T. Orynbayev, a inauguré la rencontre. Le docteur Dennis de Tray, expert renommé dans le domaine du développement économique, et d'autres intervenants, y compris Karin Lissakers, directrice de Revenue Watch, ont participé à cette conférence. Lire davantage ...

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Moderniser Pemex : l’analyse des nouvelles réformes au Mexique par Revenue Watch

Dans un nouveau rapport, Juan Carlos Quiroz, analyste politique de Revenue Watch, étudie les réformes actuellement en cours au Mexique au sein de la compagnie pétrolière nationale et se plonge dans l'histoire de Pemex et de ses relations avec le secteur énergétique du pays. Le congrès mexicain a récemment approuvé plusieurs lois de réforme portant sur divers aspects du secteur énergétique, y compris sur le régime juridique de la compagnie nationale pétrolière. Cette nouvelle initiative permettra au monopole d'État, Pemex, d'obtenir une plus grande flexibilité au moment de passer des contrats avec des sociétés privées (pour des services, des crédits-bails, et l'achat de matériel), et un plus grand contrôle potentiel sur la production et les réserves énergétiques. L'objectif de ces réformes est de moderniser Pemex, et de renverser la tendance à la baisse de la production et des réserves, sans toutefois libéraliser le secteur de l'énergie et perdre le contrôle des décisions stratégiques ou la propriété des réserves et de la production. Bien que Pemex ait réussi à maximiser les revenus du gouvernement mexicain, ces gains ne sont pas un obstacle aux réformes en profondeur. La dépendance du pétrole et les revenus exceptionnels de court terme favorisent les dépenses superflues sans contrôle du gouvernement local ou fédéral, et Pemex est considéré comme la solution aux problèmes de déficits budgétaires sans avoir recours à la diversification des recettes. L'approche actuelle vers plus de transparence est une bonne décision, mais il ne s'agit là que du début d'une analyse nécessaire sur l'avenir du secteur pétrolier au Mexique. Lire davantage ... | Español

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La crise du gaz entre l'Ukraine et la Russie souligne la nécessité de plus de transparence au niveau du transit

La dernière confrontation entre la Russie et l'Ukraine sur le gaz naturel, et l'impact immédiat sur l'approvisionnement en énergie de l'Europe de l'Est, illustrent la manière dont les conflits liés à l'énergie dans une région peuvent s'étendre à des pays se trouvant à des milliers de kilomètres. Dans ce conflit fortement politisé, les ressources et les infrastructures de transit de l'énergie sont devenues des outils d'intimidation politique et économique.

La transparence au niveau de la fixation des prix et de la planification du transport de l'énergie peut permettre d'éviter les monopoles, de favoriser la confiance du public envers le gouvernement et de stimuler la stabilité. Mais ceci ne peut être réalisé que si des systèmes de gestion des revenus sont mis en place, y compris dans les pays de transit tels que l'Ukraine. La stabilité du transit à long terme dépend du développement économique et social des pays traversés par les pipelines. Mais la Russie a toujours une influence importante sur les anciens États soviétiques, ces derniers étant disposés à mettre en œuvre des pratiques commerciales peu transparentes et à échanger une partie de leur souveraineté contre la sécurité énergétique offerte par Moscou.

Au cours de la crise qui a eu lieu en Ukraine au mois de janvier, plusieurs nouveaux membres de l'UE-27 se sont rendus directement à Moscou pour obtenir de l'aide, mettant en évidence l'incapacité de l'Union européenne à négocier et faire respecter un accord multilatéral. Cette réalité mine encore davantage l'image de l'Union européenne en tant qu’entité unifiée et réactive, même lorsque ses États membres endurent les retombées des désaccords au niveau international.

Télécharger et imprimer la version intégrale du rapport ...

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• La dévaluation des monnaies et la baisse des revenus pétroliers déclenchent des craintes en Russie et en Asie centrale

Indonesia Corruption Watch, bénéficiaire de RWI, enquête sur le manque de transparence

ICW, partneraire de RWI, a fait des progrès considérables au niveau du contrôle et de la défense de la transparence des revenus dans les secteurs pétroliers, gaziers et miniers d'Indonésie. Les industries extractives indonésiennes représentent plus de 20% des recettes du gouvernement, mais restent caractérisées par l'opacité de leur gestion. Il y a deux ans, l orsque RWI a commencé à travailler avec des groupes en Indonésie, il était évident qu'un travail important était nécessaire pour améliorer le contrôle du public et favoriser le changement au sein des systèmes gouvernementaux. Les progrès effectués par ICW ont dépassé toutes les attentes.

À peine un an après avoir obtenu un premier appui financier de RWI, ICW a réalisé de nombreux rapports crédibles qui ont entraîné de multiples changements institutionnels au sein du gouvernement. Parmi les projets ICW figurent la création d'une base de données sur le pétrole, le gaz et le secteur minier, pour les analyses et publications à venir ; des efforts d'information à travers la presse; des rencontres avec la Commission d'éradication de la corruption d'Indonésie (KPK), le Conseil des auditeurs financiers (BPK), le Parlement (DPR) et le DPD; des entretiens avec des experts de l'industrie extractive; et la mise en évidence des écarts au niveau de la récupération des coûts de l'État, des revenus, des droits d'exploitation et des subventions déclarés dans l'activité d'extraction.

Les effets du travail effectué par ICW sont déjà visibles. Grâce à la mise en évidence des écarts entre les recettes du gouvernement, de la récupération des coûts surdéclarée, le non-paiement des droits d’exploitation sur le charbon, et la différence des politiques sur les droits d'exploitation du secteur minier, la Cour des comptes (Supreme Audit Agency, BPK) a ordonné un audit de tous les contrats sur le pétrole et le gaz, la Commission pour l'éradication de la corruption a créé une équipe de travail spéciale pour gérer la production et la vente de pétrole et de gaz, le Parlement a désigné un comité spécial afin qu'il gère l'industrie pétrolière et gazière, et le gouvernement essaie de renégocier certains contrats. Lire davantage... | Bahasa Indonesia

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Le département d'État américain porte son intérêt sur la transparence

Revenue Watch est heureux de constater que la Secrétaire d'État américaine Hillary Clinton est une avocate de la transparence, tant au sein du pays qu'à l'étranger. Lors du « jour de la liberté d'information », le 16 mars, la secrétaire d'État a indiqué que les États-Unis entraient dans « une nouvelle ère de transparence du gouvernement ».

Mme Clinton a également cité souligné l'importance de ces questions au cours des auditions de confirmation du mois de janvier. Au cours de ses déclarations préliminaires, Mme Clinton a indiqué qu’« aider les pays africains à conserver leurs ressources naturelles et à tirer un meilleur profit de ces dernières » était l'un des objectifs de politique étrangère de l'administration Obama, tout en mettant en évidence les liens entre la gestion équitable des ressources et les intérêts d’ordre sécuritaire, politique, économique et humanitaire.

Le Sénateur Ben Cardin (D-MD) a interrogé Mme Clinton sur la question des ressources. M. Cardin a indiqué qu'« il existe un effort effectué au niveau de la transparence et de l'extraction afin d'établir un système modèle sur la manière dont une nation doit gérer ses richesses minérales et les utiliser au bénéfice de son peuple. Les États-Unis participent à cette discussion. Je pense que nous devrions faire davantage d'efforts pour obtenir des résultats ».

Dans sa réponse, la sénatrice Clinton a exprimé son intérêt pour « un cadre réglementaire qui protégerait et stimulerait les pays riches afin qu'ils puissent défendre leurs droits et utiliser leurs revenus pour améliorer les conditions de vie de leur population ». Lire davantage ...

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Le Forum social mondial analyse l'impact des industries extractives

Lors du Forum social mondial qui a eu lieu à Belém, au Brésil, à la fin du mois de janvier, des représentants se sont réunis afin de partager leurs avis et développer des objectifs communs pour ce réseau mondial. Parmi ces derniers figuraient des groupes de la société civile de pays riches en ressources naturelles tels que le Brésil, le Canada, le Mozambique, la Bolivie, l’Équateur, le Chili et le Pérou. Ingrid Anderson, participante du programme, a assisté à cette rencontre au nom de Revenue Watch.

L'impact de l'industrie extractive était au premier plan d'intenses débats dirigés par les représentants des communautés directement touchées par le secteur minier. Les groupes de la société civile ont fait part de leurs inquiétudes vis-à-vis du modèle actuel d’extraction, où les ressources naturelles plutôt que d'aider les communautés locales à se sortir de la pauvreté, contribuent à la perte de leurs moyens de subsistance, à endommager l'environnement, à provoquer des dommages sur la santé humaine, à favoriser les abus des droits de l'homme, et parfois même au développement de conflits violents. Tout au long du programme, le message était clair: les ressources naturelles devraient être gérées de manière responsable au profit des populations.

Belém est située dans la zone amazonienne du Brésil où les effets des projets d'extraction sur l'environnement sont une question d'importance vitale pour les communautés locales. L'environnement est également au centre du forum, certains participants fournissant des témoignages directs des coûts de l'activité extractive sur les écosystèmes locaux, en particulier au niveau de la pollution de l'air et de l'eau. En outre, les sociétés minières ont été critiquées pour exercer leur activité et obtenir des profits au milieu de la pauvreté et pour ne pas contribuer au bien-être des populations environnantes. Les groupes de la société civile ont dénoncé le manque de consultations sérieuses avec les communautés locales dans les zones riches en minerais et notamment sur les décisions relatives à l'activité, et ont également souligné l'absence de mécanismes contraignants garantissant que ces décisions soient respectées. Ils ont également mis en lumière la connaissance insuffisante des lois nationales et internationales et des mécanismes protégeant les droits des citoyens dans le cadre de projets d'extraction; ce qui représente un défi important. Lire davantage sur le Forum social mondial sur www.forumsocialmundial.org.br/ ...

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Mises à jour depuis l’Amérique latine toutes les deux semaines

Le coordinateur régional pour l'Amérique latine de Revenue Watch, Carlos Monge, et ses collègues ont lancé une nouvelle série de mises à jour toutes les deux semaines sur l'industrie extractive et la transparence en Amérique latine. Ces rapports sont disponibles en anglais et en espagnol. M. Monge, Claudia Viale et León Portocarrero, fournissent des nouvelles et informations récentes sur le secteur, allant des conflits persistants entre l'industrie et les citoyens en Équateur et au Pérou, aux accords bilatéraux entre l'Équateur et le Venezuela. La dernière étude analyse la volonté de la Bolivie de diversifier ses marchés du gaz naturel; l'annonce par l'Équateur d'appels d'offres pour son champ pétrolifère ITT; et la série de licenciements dans le secteur de l'extraction en Amérique latine. Lire la dernière analyse ... | Español

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Nouveau site Web de Publish What You Pay International

La coalition mondiale de la société civile et Publish What You Pay, partenaire de Revenue Watch, ont lancé leur nouveau site Web. Sa conception fluide et conviviale permet d'obtenir rapidement un aperçu des actions menées au niveau mondial sur la transparence. Disponible en cinq langues, le nouveau site compte également un centre de ressources interactif. Ce dernier contient de nombreuses archives, en constante augmentation et du matériel d'information qu'il est possible de consulter par pays, sujet, type de document et années. Les visiteurs disposent donc d'un grand nombre d'options pour accéder au matériel spécifique dont ils ont besoin ou pouvant alimenter le dialogue activiste et la diffusion d'idées prometteuses. Un autre dispositif innovant est la carte « Où nous travaillons » de PWYP, qui illustre de manière graphique l'importante série de coalitions, et fournit ainsi des informations sur les organisations membres de PWYP au niveau mondial. Lire davantage sur www.publishwhatyoupay.org ...