Gabon: Des Militants Anti-Corruption Ecroués sur la Base d'Accusations Forgées de Toutes Pièces

COMMUNIQUE DE PRESSE

CONTACTS POUR LES MEDIAS: Radhika Sarin (London), PWYP International Coordinator +44 7917 885 302, rsarin@publishwhatyoupay.org Julie Mccarthy (New York), Revenue Watch Institute +1 212 548 0648, jmccarthy@revenuewatch.org

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Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP), la coalition internationale pour la transparence des industries minières, gazières et pétrolières, condamne l'incarcération de militants anti-corruption au Gabon et appelle à leur libération immédiate ainsi qu'au respect de la procédure et des droits humains des prévenus.

Les membres de la coalition gabonaise PCQVP, Marc Ona Essangi et Georges Mpaga, ainsi qu'un fonctionnaire, Grégory Ngoua Mintsa et deux journalistes, Gaston Asseko et Dieudonné Koungou, ont été inculpés mercredi 7 janvier dans la soirée de 'détention d'un document en vue de sa diffusion dans un but de propagande' et de 'propagande orale ou écrite en vue de l'incitation à la révolte contre les autorités de l'Etat'.  Koungou a été remis en liberté provisoire mais les autres ont été écroués à la maison d'arrêt de Libreville.

Hier matin, un avocat français assurant également leur défense n'a pas été autorisé à embarquer à bord d'un vol en partance pour le Gabon au motif que les autorités gabonaises venaient d'annuler son visa. 

Une lettre ouverte critiquant le Président gabonais, Omar Bongo, et publiée sur Internet serait à l'origine des charges retenues. « Mes clients ne sont pas les auteurs de cette lettre qui a été envoyée à des centaines de personnes. Doivent-elles aussi être arrêtées pour l'avoir reçue? »  a déclaré Maître Nkoulou, l'avocat des prévenus.

Les cinq individus avaient été arrêtés sans mandat officiel des autorités compétentes les 30 et 31 décembre 2008. Ils avaient été placés en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire jusqu'au 7 janvier malgré l'expiration du délai légal prévu par le code pénal gabonais. Leurs conditions de détention ont été extrêmement difficiles et ils n'ont eu accès à aucune assistance juridique durant leur garde à vue.  Selon leur avocat,  Mintsa, Asseko et Mpaga seraient souffrants et auraient rapidement besoin de soins médicaux.

Cette arrestation fait suite à des mois de harcèlement contre des militants de la société civile qui se sont élevés contre la mauvaise gestion des fonds publics dans ce pays africain riche en pétrole. En janvier 2008, PCQVP Gabon et 22 autres ONG avaient été suspendues par les autorités gabonaises mais avaient pu reprendre leurs activités suite à des protestations internationales. Grégory Ngoua Mintsa est partie civile dans une plainte récente portant sur les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier de trois présidents africains, dont le Président gabonais, a été acquis en France.

Le Gabon s'est engagé à un dialogue ouvert et serein avec la société civile lorsqu'il a adhéré à l'Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE), une initiative internationale pour davantage de transparence dans la gestion des ressources minières, gazières et pétrolières. La participation de la société civile est un élément fondamental de l'ITIE et des représentants du gouvernement gabonais siègent, tout comme Marc Ona, au sein du comité national chargé de sa mise en oeuvre. Le Gabon est aussi membre du Conseil International de l'ITIE dont font partie d'autres gouvernements ainsi que des entreprises et des organisations de la société civile.

Selon la Coordinatrice Internationale de PCQVP: « Le comportement des autorités gabonaises est incompatible avec les principes de l'ITIE et remet en cause son rôle clé au sein du Conseil de l'ITIE. Les gouvernements, et en particulier le Royaume-Uni à titre de membre fondateur, ainsi que toutes les institutions qui soutiennent l'ITIE devraient condamner ces arrestations s'ils souhaitent préserver la crédibilité de l'initiative. »

PCQVP appelle à la libération immédiate des cinq prévenus et au retrait de l'ensemble des charges à leur encontre.

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NOTES

Les cinq individus actuellement détenus par la police judiciaire sont Marc Ona Essangui, Coordonnateur de PCQVP Gabon et de l'ONG Brainforest, Georges Mpaga, membre du Bureau de Coordination de PCQVP et Réseau des organisations libres de la société civile pour la bonne gouvernance au Gabon, Grégory Ngoua Mintsa, un fonctionnaire et partie civile dans une plainte introduite le 2 décembre 2008 portant sur les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier de trois présidents africains, dont le président gabonais, a été acquis en France ainsi que deux journalistes, Gaston Asseko, Directeur de la Radio Catholique du Gabon et Dieudonné Koungou de Tendance Gabon. En juin 2008, Marc Ona a été retenu à l’aéroport de Libreville alors qu’il se rendait à New York dans le cadre d'une rencontre internationale de Revenue Watch Institute. Depuis, Marc Ona a été empêché de se rendre à l'étranger à deux reprises sans avoir reçu de justification légale de cette interdiction de sortie.

Depuis le mois de juin 2008, Marc Ona fait l'objet d'une interdiction de sortie du territoire gabonais injustifiée. En juillet, M. Ona et d'autres militants de la société civile avaient été interpellés par la police après avoir demandé l'ouverture d'une enquête sur le patrimoine financier du Procureur Général du Gabon. Voir www.publishwhatyoupay.org. Le 24 juillet 2004, le ministre de l'Economie, des Finances et du Budget gabonais a informé la Banque Mondiale de l'intention de son pays d'adhérer à l'ITIE. En mars 2005, le gouvernement a réitéré sa volonté de mettre en oeuvre l'ITIE dans une lettre adressée au FMI. Le Gabon a publié depuis trois rapports ITIE. Voir www.eitransparency.org.

CONTACTS POUR LES MEDIAS

RADHIKA SARIN (Londres)
COORDINATRICE INTERNATIONALE, PCQVP
+44 7917 885 302
Courriel: rsarin@publishwhatyoupay.org

MARIE-ANGE KALENGA (Yaoundé)
COORDINATRICE POUR L’AFRIQUE, PCQVP
+32 479 08 03 56 or +32 496 588 145
Courriel: mkalenga@mac.com

MICHEL ROY (Paris)
SECOURS CATHOLIQUE
+33 60 79 934 60
Courriel : michel-roy@secours-catholique.asso.fr

JULIE MCCARTHY (New York)
REVENUE WATCH INSTITUTE
+1 212 548 0648
Email: jmccarthy@revenuewatch.org

ASPECTS JURIDIQUES:

YANN QUEINNEC (Paris)
SHERPA
+33 613 303 657

MAÎTRE RUPHIN NKOULOU ONDO (Libreville)
AVOCAT DE LA DÉFENSE
+241 07 36 10 66

EN SAVOIR PLUS

• Publiez Ce Que Vous Payez Condamne l'Arrestation Arbitraire de Militants Anti-Corruption au Gabon et Appelle à leur Libération
• PWYP Expresses Concern Over Harassment and Intimidation of Anti-Corruption Campaigners in Gabon
• Civil Society Calls on Gabon to Lift Travel Ban on Transparency Campaigner
• Gabon Bans Paper for Report on Wealth Bongo
• Publiez Ce Que Vous Payez Plateforme Française
• Global Witness